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COORDINATION DES CHANTIERS DE DÉMOLITION OU DE DÉSAMIANTAGE
Le cadre législatif du Code du Travail impose la désignation d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers de démolition du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et de génie civil avec interventions simultanées ou successives de différentes entreprises en cas de présence d’amiante suspectée ou avérée (protection collective interentreprises).
Coordonnateur SPS en Ile-de-France depuis 1995, Urbatic Concept intervient sur de nombreux chantiers de démolition avec amiante, notamment pour les Organismes d’Habitat Social et HLM afin de prévenir les risques professionnels des salariés.
La prévention des risques liés à l’amiante sur les chantiers de bâtiment
Hautement volatile et toxique en cas d’inhalation, l’amiante est interdite sur les chantiers de construction en France depuis 1997 mais sa présence est encore importante dans les bâtiments construits antérieurement.
C’est pourquoi un coordonnateur SPS est nommé par le maître d’ouvrage d’un chantier de démolition pour la gestion des risques inhérents à l’amiante et pour veiller au respect des règles de sécurité au travail des différents intervenants.
La mission de coordination SPS
Après sa désignation, le coordonnateur est présent dès l’avant projet sommaire, assiste à toutes les réunions de chantier, travaille à l’élaboration du projet durant la phase de conception en concertation directe avec le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et plusieurs entreprises intervenant sur le chantier de démolition en sous-traitance pour l’évaluation des risques particuliers à l’amiante et la prévention des accidents du travail : il élabore les Principes généraux de prévention sécurité et santé des salariés, un plan général de coordination en matière de sécurité sur lequel tous les intervenants s’appuient pendant la phase de réalisation.
Le coordinateur SPS assure sa mission d’un bout à l’autre du chantier et peut être sollicité en cas d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
Pourquoi faire appel au cabinet-conseils Urbatic Concept ?
Urbatic est spécialiste Amiante SS3 et SS4.
Un chantier “amiante” est catégorisé par le maître d’ouvrage en sous-section 3 ou sous-section 4 en fonction de l’activité à réaliser :
- SS3 : retrait ou confinement de matériaux contenant de l’amiante
- SS4 : interventions de maintenance, de réparation ou d’entretien.
Pourquoi sélectionner un C-SPS disposant d’une attestation SS4 ?
En 2005, une étude menée par l’inspection du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur 784 chantiers de désamiantage en France a révélé que dans « 67% des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d’observations ».
L’étude équivalente menée en 2006 sur 936 chantiers a révélé que 76 % des chantiers de désamiantage étaient non conformes à la réglementation.
Elle a donné lieu à 86 arrêts de chantier. Les rapports du Sénat sur la question, en France, mettent en évidence le fait que si la réglementation existe, son application est très mal contrôlée : contrôles peu fréquents, sanctions peu dissuasives, sociétés de désamiantage perdant leur habilitation et qui renaissent sous un autre nom.
Tout désamiantage ou démolition d’un bâtiment amianté doit faire l’objet d’un plan de retrait déposé à la Direction départementale du travail. En cas de désamiantage « sauvage », le recours consiste en un appel à l’inspection du travail pour faire cesser le chantier.
Manquer à cette obligation revêt un caractère inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale "lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver".
Depuis le Décret 2012-639 du 4 Mai 2012 la réglementation a été renforcée et le MOe, ou le C-SPS ne peuvent plus intervenir sans connaitre dans le détail la réglementation amiante.
Urbatic.HSE : Stagiaire en formation
Les encadrants techniques et de chantiers doivent être formés sur une période de 5 jours en application de l’Arrêté du 23 février 2012, et les opérateurs sur une période de 2 jours
(Consulter www.urbatichse.fr).
Voir aussi : Coordination Sécurité Protection Santé